L'accès et l'utilisation de IAI-Togo impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En s'inscrivant ou en utilisant IAI-Togo, l'utilisateur accepte les termes et conditions ici énoncés.
Utilisateur : Toute personne ayant accès à IAI-Togo, y compris les élèves, les enseignants, les administrateurs et les parents. Contenu : Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, vidéo, message ou autre matériel publié ou diffusé sur IAI-Togo.
L'accès à IAI-Togo est réservé aux utilisateurs autorisés. Chaque utilisateur reçoit des identifiants personnels qui doivent rester confidentiels. L'utilisateur est responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants.
IAI-Togo et son contenu, y compris les textes, images, et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées dans le respect des dispositions légales applicables. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
L'administrateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser IAI-Togo, y compris en cas de piratage ou de perte de données.
L'administrateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser IAI-Togo.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'administrateur de IAI-Togo.
Pour toute question concernant les présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter l'administrateur à l'adresse suivante : iaitogo@iai-togo.tg.