Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site de IAI-Togo (ci-après "IAI-Togo").

Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation de IAI-Togo impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En s'inscrivant ou en utilisant IAI-Togo, l'utilisateur accepte les termes et conditions ici énoncés.

Définition

Utilisateur : Toute personne ayant accès à IAI-Togo, y compris les élèves, les enseignants, les administrateurs et les parents. Contenu : Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, vidéo, message ou autre matériel publié ou diffusé sur IAI-Togo.

Accès à IAI-Togo

L'accès à IAI-Togo est réservé aux utilisateurs autorisés. Chaque utilisateur reçoit des identifiants personnels qui doivent rester confidentiels. L'utilisateur est responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants.

Utilisation de IAI-Togo

  • Utilisation conforme : Les utilisateurs doivent utiliser IAI-Togo conformément aux lois et règlements en vigueur et ne doivent pas enfreindre les droits des tiers.
  • Contenu : Les utilisateurs sont responsables de tout contenu qu'ils publient sur IAI-Togo. Ils s'engagent à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, obscène, violent, ou autrement répréhensible.
  • Sécurité : Les utilisateurs doivent s'abstenir de toute action pouvant compromettre la sécurité ou l'intégrité de IAI-Togo, y compris le piratage ou l'introduction de virus.

Responsabilités de l'Administrateur

  • Maintenance : L'administrateur s'engage à assurer la maintenance et la disponibilité de IAI-Togo, dans la mesure du possible.
  • Sécurité des données : L'administrateur s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD).

Propriété Intellectuelle

IAI-Togo et son contenu, y compris les textes, images, et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Données Personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées dans le respect des dispositions légales applicables. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

Limitation de Responsabilité

L'administrateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser IAI-Togo, y compris en cas de piratage ou de perte de données.

Modifications des CGU

L'administrateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser IAI-Togo.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'administrateur de IAI-Togo.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter l'administrateur à l'adresse suivante : iaitogo@iai-togo.tg.